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E-18, r. 0.1 - Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Tout voyage à titre officiel d’un membre du Conseil exécutif à l’extérieur du Canada doit être autorisé par le Premier ministre ou par toute personne qu’il désigne à cette fin.
R.R.Q., 1981, c. E-18, r. 2, a. 2.
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